Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 9h
Élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff · nominations : · - d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) · - sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, d’un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) · audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) · vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h
Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » · nominations de rapporteurs : · - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) · - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) · - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) · - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 14h
Questions au Gouvernement · Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités · Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire