Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 691 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 juin 2024
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
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