8 avr. 2025 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne : ; De Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) ; ; De Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l’Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, (n° 1251) ; Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) :(proposition de résolution européenne) (rapport) de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ; ; Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) (proposition de résolution européenne) (rapport) de Mme Danièle Obono (NNN rapporteur (e))
Commission des affaires européennesChambre
Assemblée nationale
Date
8 avr. 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission
Commission des affaires européennesLégislature
17e
Textes examinés(2)
1196
ppl_resolutionCondamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
1251
ppl_resolutionDénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire