9 avr. 2025 · 14:45 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ; ; - sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueChambre
Assemblée nationale
Date
9 avr. 2025 · 14:45
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e