11 juin 2025 · 15:00 · Assemblée nationale
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) (proposition de résolution européenne) (rapport) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ; ; Nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de résolution européenne (n° 1444) visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou ; ; La proposition de résolution européenne (n° 1532) visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire.
Commission des affaires européennesChambre
Assemblée nationale
Date
11 juin 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission
Commission des affaires européennesLégislature
17e
Textes examinés(3)
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire