11 juin 2025 · 10:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ; ; Nomination de deux co-rapporteurs d’information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.
Commission des affaires étrangèresChambre
Assemblée nationale
Date
11 juin 2025 · 10:00
Type
Commission
Lieu
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Commission
Commission des affaires étrangèresLégislature
17e
Textes examinés(2)
1195
ppl_resolutionSoutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
491
pjl_ratificationProjet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti