Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

19 mai 2025 · 16:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition, non ouverte à la presse, de M. Lionel LAGARDE adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales et Mme Élise DASSONVILLE, adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine