Réunion du lundi 7 juillet 2025 à 21h30
Séance publique
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.) · Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers · Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs · Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur · Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local · Suite de la discussion, sur le rapport