Réunion du mardi 8 avril 2025 à 14h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9h
Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21h45
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15h
Réunion du mardi 25 mars 2025 à 21h30
Réunion du mardi 25 mars 2025 à 17h05
Réunion du lundi 24 mars 2025 à 21h30
Réunion du lundi 24 mars 2025 à 15h
Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15h
Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 15h
Questions au Gouvernement · Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 · Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique · Discussion autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale · Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 · Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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Réunion du mardi 17 juin 2025 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · Vote solennel projet de loi de simplification de la vie économique · Vote solennel sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Réunion du vendredi 13 juin 2025 à 21h30
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Réunion du vendredi 13 juin 2025 à 15h
Réunion du vendredi 13 juin 2025 à 9h
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 21h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 14h
Questions au Gouvernement · Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 21h30
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement · Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie · Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 21h30
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 14h
Questions au Gouvernement · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique · Débat sur le thème : "Politiques d'adaptation au changement climatique" (salle Lamartine)
Réunion du mardi 29 avril 2025 à 22h30
Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 21h30
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique · Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 15h
Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 9h
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique · Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 21h30
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique · Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 15h
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9h
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak · Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français · Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM ») · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 14h
Questions au Gouvernement · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique · Vote par scrutin public · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM ») · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique