22 oct. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

Audition de S.E. Mme Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil ; ; Examen, dans le cadre d’une discussion générale commune : ; Du rapport d’information, tome II, Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport ; ; De la proposition de résolution européenne (n° 1010) visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen. ; Nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ; ; La proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ; ; La proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).