Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur)- projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :

Assemblée nationale

29 oct. 2025 · 14:45

Commission

Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

17e

Textes examinés(2)

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Projet de loi de finances pour 2026