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29 oct. 2025 · 16:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

- Audition, non ouverte à la presse, de l'Union syndicale des magistrats - USM réunissant Mmes Stéphanie CAPRIN, Vice-présidente, Alexandra VAILLANT, Secrétaire générale et du Syndicat de la magistrature en présence de Mmes Lucia ARGIBAY, Secrétaire nationale et Ségolène MARQUET, Juge des enfants au Tribunal judiciaire de Rennes.

Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Chambre

Assemblée nationale

Date

29 oct. 2025 · 16:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon

Législature

17e