12 nov. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

- désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) ; - projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; • avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés - projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé. • vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur).