27 nov. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Chambre
Assemblée nationale
Date
27 nov. 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle A131 (commission des finances)
Législature
17e