Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

Assemblée nationale

14 janv. 2026 · 09:30

Commission

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

17e

Textes examinés(2)

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux