4 févr. 2026 · 09:40 · Assemblée nationale

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ; ; Désignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions ; ; Examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ; ; Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).