Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Assemblée nationale

25 févr. 2026 · 09:35

Commission

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

17e

Textes examinés(2)

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État