7 avr. 2026 · 14:45 · Assemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; À la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ; ; À la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ; ; À la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ; À la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ; ; Création d’une mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec ; ; Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.