14 avr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéChambre
Assemblée nationale
Date
14 avr. 2026 · 09:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e