22 juin 2026 · 16:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ; ; Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueChambre
Assemblée nationale
Date
22 juin 2026 · 16:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e