20 juil. 2026 · 13:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxChambre
Assemblée nationale
Date
20 juil. 2026 · 13:30
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 245 (commission de la culture)
Législature
17e