27 nov. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur ; Discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; Discussion de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ; Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient ; Discussion de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans