14 janv. 2026 · 14:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Questions au Gouvernement ; Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés ; Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Chambre
Assemblée nationale
Date
14 janv. 2026 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(3)
1906
pjl_financesProjet de loi de finances pour 2026
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues