27 janv. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances en nouvelle lecture ; Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026) ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de simplification de la vie économique ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ; Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Vote solennel sur la seconde partie et l'ensemble de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 ; Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ; Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ; Discussion de la proposition de loi relative à l '