12 févr. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable ; Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable ; Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre ; Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ; Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France