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10 avr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée nationale

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées