10 avr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 avr. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e