13 avr. 2026 · 21:30 · Assemblée nationale

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat