12 mai 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ; Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ; Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ; Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche ; Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ; Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé ; Discussion de la proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les