16 juil. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten ; Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants