1 avr. 2025 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion
Chambre
Sénat
Date
1 avr. 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
556
pplProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
328
pplProposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
954
pplRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire