14 mai 2025 · 09:00 · Sénat
Sénat
14 mai 2025 · 09:00
Séance publique
17e
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France