2 juin 2025 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion
Chambre
Sénat
Date
2 juin 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(2)
715
pjl_ratificationProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
552
pjlProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse