7 mai 2026 · 09:00 · Sénat
Sénat
7 mai 2026 · 09:00
Séance publique
17e
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée