28 mai 2026 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion
Chambre
Sénat
Date
28 mai 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
1831
pplAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
2172
pplReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
446
pplProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental