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Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
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15 mars 2024 · Assemblée nationale · Scrutin N°3516

l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Adopté24 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

15 mars 2024

Demandeur

Président du groupe "Renaissance"

Texte lié

N° 229

Scrutin ID

VTANR5L16V3516

Source officielle
17 Pour
7 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
PO80053816000
PO8004900500
PO8005201001
PO8301700200
PO7930870000
PO8004840000
PO8005020000
PO8005080000
PO8005140000
PO8005260000
PO8005320000
Total17701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

25 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis IzardAlexis IzardEssonne (91-3)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emmanuel PellerinEmmanuel PellerinHauts-de-Seine (92-9)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Fanta BereteFanta BereteParis (75-12)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Huguette TiegnaHuguette TiegnaLot (46-2)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marc ZulesiJean-Marc ZulesiBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Philippe DunoyerPhilippe DunoyerNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Sarah TanzilliSarah TanzilliRhône (69-13)Pour