21 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1104
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
21 mars 2025
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Scrutin ID
VTANR5L17V1104
Résumé
L'amendement proposait de supprimer l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer les mesures contre le narcotrafic, qui instaurait un examen prioritaire des dossiers liés à cette infraction. Son rejet signifie que l'article 24 reste intégré au texte et que les dispositions qu'il contient, concernant notamment les procédures accélérées pour les affaires de trafic de stupéfiants, seront maintenues dans le projet de loi en discussion.
Le vote a révélé un clivage marqué entre les groupes politiques, avec une opposition quasi unanime des groupes de droite et d'extrême droite (RN, LR, Dem, EPR, HOR) contre les groupes de gauche et écologistes (SOC, EcoS, LFI-NFP, GDR), qui ont massivement soutenu la suppression. Seuls les groupes RN et LR ont voté contre, tandis que les autres groupes de gauche et écologistes ont voté pour, sans abstention."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 38 | 0 | 0 |
| SOC | 15 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 11 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 9 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 7 |