21 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1110
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
21 mars 2025
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Scrutin ID
VTANR5L17V1110
Résumé
L'amendement n°77, déposé par M. Gillet après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n'a pas été adopté faute de majorité. Le texte de l'amendement n'est donc pas intégré au projet de loi en discussion.
Le vote s'est soldé par une égalité parfaite entre les pour et les contre (40 voix chacun), sans abstention. Cette situation a conduit au rejet de l'amendement, qui ne modifie pas le contenu de la proposition de loi. Le groupe RN a massivement soutenu l'amendement, tandis que les autres groupes politiques (Dem, EPR, GDR, HOR, SOC, EcoS, LFI-NFP) se sont majoritairement opposés ou divisés, notamment au sein de la majorité présidentielle et des écologistes."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 37 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 11 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 9 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Dem | 2 | 2 |