le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget modifiant l'amendement n° 247 de M. Taverne a été adopté le 21 mars 2025 à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Avec 49 voix pour et 38 voix contre, parmi 89 votants, le sous-amendement a franchi la majorité simple requise.

Le vote révèle un clivage politique marqué : le groupe RN a voté massivement en faveur avec 40 voix, tandis que les groupes de gauche (socialistes, écologistes, LFI-NFP) et la majorité des autres groupes se sont opposés. Les groupes DR, NI et Dem ont également soutenu le sous-amendement. Cette adoption signifie que la modification proposée par M. Pauget à l'amendement initial est intégrée au texte en cours d'examen sur la lutte contre le narcotrafic.