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7 avr. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1288

l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Rejeté265 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

7 avr. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 10

Scrutin ID

VTANR5L17V1288

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à la proposition de loi sur le mode de scrutin municipal a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a été rejeté. La décomposition des votes a montré une opposition majoritaire, notamment de la part du groupe RN, qui a exprimé le plus de voix contre. Ce scrutin intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au Sénat.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte en discussion. Le texte sous-jacent, la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, poursuit son examen à l'étape 2 de la navette.

Résumé généré par IA
239 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN07300
EPR23700
LFI-NFP02900
Dem02620
SOC02700
DR66100
HOR01030
EcoS01200
PO84717301000
LIOT3200
GDR0400
NI0300
Total11239150

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

265 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Abstention
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Abstention
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle PetexChristelle PetexDRHaute-Savoie (74-3)Abstention
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Abstention
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric CiottiÉric CiottiUDRAlpes-Maritimes (06-1)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Abstention
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice BrunFabrice BrunDRArdèche (07-3)Abstention
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Abstention
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Abstention
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Abstention
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Abstention
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jean-Pierre TaiteJean-Pierre TaiteDRLoire (42-6)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jérôme NuryJérôme NuryDROrne (61-3)Abstention
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julie LechanteuxJulie LechanteuxRNVar (83-5)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Ludovic MendesLudovic MendesEPRMoselle (57-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Ange RousselotMarie-Ange RousselotEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Abstention
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre CordierPierre CordierDRArdennes (08-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry LigerThierry LigerDROrne (61-2)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Contre
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre