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7 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1603

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

7 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1138

Scrutin ID

VTANR5L17V1603

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 4 de Mme Cathala a été rejeté par 24 voix contre 22 lors de l'examen de la proposition de loi sur les droits des victimes.

Analyse

Lors de la séance publique du 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 4 de Mme Cathala, visant à modifier la proposition de loi sur les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR, Dem et RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 4 de la navette.

Implications

L'amendement n° 4 de Mme Cathala a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée, étant actuellement à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
22 Pour
24 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC10300
EPR0701
LFI-NFP8000
Dem0500
RN0300
LIOT0300
DR0200
EcoS2000
NI1000
GDR1000
HOR0100
PO8471730000
Total222401

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Pour
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
David HabibDavid HabibLIOTPyrénées-Atlantiques (64-3)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Olivier MarleixOlivier MarleixDREure-et-Loir (28-2)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotLIOTMayenne (53-3)Contre