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7 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1604

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

7 mai 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 1138

Scrutin ID

VTANR5L17V1604

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes a été adopté à l'unanimité.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite, lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime des groupes présents, sans aucune voix contre ni abstention. Ce scrutin représente la quatrième étape de la navette législative pour ce texte.

Implications

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite a été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte poursuit désormais son parcours dans l'autre chambre, à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
55 Pour
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC15000
LFI-NFP11000
EPR8001
RN0050
EcoS5000
DR4000
Dem4000
HOR3000
LIOT3000
NI1000
GDR1000
PO8471730000
Total55051

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Pour
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
David HabibDavid HabibLIOTPyrénées-Atlantiques (64-3)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Abstention
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Olivier MarleixOlivier MarleixDREure-et-Loir (28-2)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Abstention
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotLIOTMayenne (53-3)Pour