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15 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1688

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté78 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 mai 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1240

Scrutin ID

VTANR5L17V1688

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'urbanisme a été rejeté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué de plusieurs groupes, a voté majoritairement contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi, qui continue son parcours législatif.

Implications

L'amendement n° 114 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément aux étapes programmées dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
33 Pour
45 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12401
LFI-NFP01600
RN15000
LIOT2900
SOC0800
HOR0401
PO8471734000
Dem0200
GDR0100
EcoS0100
DR0000
NI0000
Total334502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotLIOTMayenne (53-3)Contre