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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1726

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1726

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 95 de M. Bazin à la proposition de loi sur les soins palliatifs a été rejeté par 36 voix contre 25.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 95 de M. Bazin, portant sur l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué principalement par les groupes EPR, SOC et LFI-NFP, exprimant une majorité de voix contre. Ce vote intervient à la neuvième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 95 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte en cours d'examen. Le texte relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément à l'étape de navette actuelle.

Résumé généré par IA
25 Pour
36 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
LFI-NFP01110
EPR0901
DR5010
SOC0600
HOR0500
Dem0200
EcoS0200
PO8471732000
GDR0100
NI0000
LIOT0000
Total253621

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Abstention
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant