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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1727

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté68 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1727

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 674 rectifié à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté.

Analyse

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment des groupes EPR, SOC, et LFI-NFP, tandis que l'opposition principale est venue du groupe RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 674 rectifié a été adopté, ce qui permet son intégration dans le texte de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes de promulgation ou d'éventuelles actions au Conseil Constitutionnel.

Résumé généré par IA
42 Pour
21 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
LFI-NFP13000
EPR9001
SOC8000
DR1050
HOR5000
Dem2000
EcoS2000
GDR1000
LIOT1000
PO8471730100
NI0000
Total422151

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

69 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Abstention
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Abstention
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant