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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1731

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté73 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1731

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 398 à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 398 de M. Lauzzana à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement a été adopté avec un soutien principalement issu des groupes LFI-NFP et SOC, tandis que l'opposition s'est concentrée au sein du groupe RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 398 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, avec des discussions récentes ayant eu lieu en séance publique.

Résumé généré par IA
38 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01920
LFI-NFP14000
EPR5301
SOC6010
DR6000
PO8471730400
Dem1200
HOR0300
EcoS3000
LIOT2000
NI0100
GDR1000
Total383231

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Abstention
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour