l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'amendement n° 225 présenté par Mme Corneloup et ses cosignataires à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté lors du scrutin public du 16 mai 2025. Avec 66 votes contre et seulement 28 votes pour, parmi 97 votants, la modification proposée n'a pas été intégrée au texte en première lecture.

Le rejet révèle un clivage politique marqué. Le groupe RN a largement soutenu l'amendement avec 19 voix pour et 2 contre, tandis que tous les autres groupes de gauche et du centre se sont opposés : LFI-NFP (22 contre), EPR (13 contre), Dem (7 contre), SOC (8 contre), EcoS (6 contre) et HOR (5 contre). Seuls les Républicains et un non-inscrit ont voté en faveur. La proposition de loi poursuit donc son examen sans cette modification.