l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'amendement n° 519 présenté par Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté lors du scrutin public du 16 mai 2025. Avec 21 voix pour et 63 contre sur 91 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire et ne sera donc pas intégrée au texte en première lecture. Le clivage politique est marqué : le groupe RN a massivement soutenu l'amendement avec 19 voix pour, tandis que tous les autres groupes parlementaires s'y sont opposés, notamment la Nupes-LFI avec 18 voix contre et le groupe Renaissance avec 13 voix contre.