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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1746

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté74 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1746

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi sur les soins palliatifs a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté. Le bloc de soutien principal, constitué par le RN, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le bloc d'opposition principal, représenté par l'EPR, a voté contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui poursuit son parcours législatif.

Implications

L'amendement n° 508 de M. Dufosset a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
43 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
LFI-NFP01300
EPR01101
DR2060
EcoS0600
HOR0500
SOC1400
Dem0200
GDR0100
LIOT0100
PO8471730010
NI0000
Total244371

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

75 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Abstention
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Abstention
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Abstention
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre