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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1747

l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté76 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1747

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 229 à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 229 de Mme Corneloup à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que l'opposition principale est venue du groupe EPR. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 229 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
54 Pour
22 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
EPR11101
LFI-NFP12001
DR7000
SOC6000
EcoS0500
HOR1300
Dem0200
GDR0100
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
Total542202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

78 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre