l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale avec un vote unanime de 79 voix pour et aucune opposition. Ce résultat reflète un large consensus entre tous les groupes politiques représentés, du Rassemblement national à La France insoumise, sur cette disposition du texte législatif. L'adoption de cet article confirme son intégration dans la version du texte qui poursuivra son examen parlementaire.